Qu’arrive-t-il aux vols qui ne respectent pas les restrictions?
À l’aéroport Pearson de Toronto, l’équipe dévouée du Bureau d’application surveille la conformité de chaque vol aux Procédures d’atténuation du bruit et au Programme de restriction des vols de nuit.
Si le Bureau d’application cerne une violation possible, le dossier est transmis à Transport Canada pour que d’autres mesures soient prises. Transport Canada publie sa liste de délinquants aériens constitués en société ou non sur son site Web.
L’aéroport présente régulièrement des rapports sur les statistiques concernant les vols de nuit, ainsi que sur les enquêtes effectuées par le Bureau d’application.
