Existe-t-il des amendes pour voler la nuit?
Tous les vols commerciaux, y compris l’aviation générale et d’affaires, qui circulent entre les heures de nuit définies de 12 h 30 et 6 h 30 nécessitent l’approbation préalable de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto
Dans certains cas, l’approbation préalable n’est pas nécessaire, notamment pour les vols MEDEVAC et le transport aérien de militaires, de policiers et de chefs de gouvernement.
Les vols effectués pendant la nuit sans les permissions nécessaires font l’objet d’une enquête par le Bureau de l’application, et l’exploitant est passible d’amendes imposées par Transport Canada.
